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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 821

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

…ni l'opposabilité des schémas régionaux éoliens. En outre, je rappelle que le Grenelle 1 prévoyait que ces schémas établiraient les zones où les éoliennes seraient construites « préférentiellement » : voilà ce que nous avons voté ! Les dispositions de l'article 34 sont donc contraires au Grenelle 1.

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