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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1655

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Il n'est donc pas mauvais que la ligne 8 tombe en panne de temps en temps... (Sourires)

Nous avons dialogué en commission, avec le président Ollier, sur la question de l'opposabilité. Dans le compte rendu, il est question du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Je me rappelle, ainsi que François Brottes, d'une discussion sur ce sujet : nous estimions que ce schéma, très large, risquait d'être sans effet. C'est à cette occasion que j'avais déclaré que, s'il n'était pas opposable, ce schéma global resterait un voeu pieux. Nous avions donc déposé en commission un amendement en ce sens, mais, compte tenu de l'état d'esprit dominant au sein de la mission d'information, nous l'avons retiré pour éviter de renforcer cette tendance. Voilà la réalité.

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