Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1654
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :« Il s'agit ici d'obliger les personnes morales de droit public […] à respecter […] les orientations inscrites dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie – faute de quoi ceux-ci risquent de demeurer des voeux pieux. » Ce plaidoyer pour l'opposabilité n'est pas de moi : il a été prononcé par Philippe Tourtelier, en commission du développement durable lorsqu'il y a soutenu l'amendement CD 865 relatif aux schémas.
