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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1654

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

En tout état de cause, comme je pense que l'amendement sera adopté par votre majorité, j'ai deux questions. Ces schémas seront-ils opposables aux documents d'urbanisme ? Qu'adviendra-t-il des projets en cours en attendant leur publication ? S'ils devaient être suspendus, ce serait très préoccupant.

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