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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement.

En commençant l'examen de ce projet de loi extrêmement important, nous avons déploré le fait de ne disposer que de trente heures de débat. Le président de la commission du développement durable nous a expliqué que les discussions avaient largement eu lieu en commission et qu'il était inutile de les prolonger plus avant dans l'hémicycle.

Je note simplement que nous venons de consacrer une heure trente à discuter d'un amendement rejeté par la commission du développement durable comme par celle des affaires économiques, après un débat approfondi. Je m'en réjouis, d'autant que le temps que les orateurs ont utilisé pour défendre cet amendement sera décompté du temps du groupe UMP... (Sourires.)

Je tenais à vous faire part de ce constat car il montre, monsieur le président, que nous sommes capables de passer du temps à laisser se dérouler un débat d'une excellente qualité. Mais, dans le même temps, cela renforce notre frustration d'être soumis à ce temps contraint. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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