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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

J'ajoute que si demain, comme le souhaite le président Ollier qui vient de déposer une proposition de loi en ce sens, nous souhaitons organiser l'urbanisme commercial, il sera bien difficile d'imaginer que cela se fasse dans le cadre de plans locaux d'urbanisme communaux !

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