Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Or, dans le cadre de notre proposition sur le PLU intercommunal, nous avons aussi proposé que là où il y a un PLU intercommunal, celui-ci emporte le PLH – c'est-à-dire qu'ils ne forment qu'un seul document au lieu de deux –, et que là où il y a un PLU intercommunal, celui-ci puisse reprendre des éléments de SCOT et même en tenir lieu, notamment dans les zones rurales où il n'y a pas de pression foncière.
Nous ne construisions donc pas une usine à gaz : au contraire, nous voulions simplifier l'usine à gaz existante.
