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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je les assume.

Je voudrais simplement faire quelques observations, en tant que rapporteur convaincu de l'importance du sujet.

Tout d'abord, nous avions pris en compte l'immense diversité du territoire national ; je rappelle que nous avions mis à part l'Île-de-France car, étant donné le STIF et d'autres particularités tout à fait exceptionnelles, elle ne pouvait en aucun cas être concernée par une telle réforme à l'échelle nationale. Je rappelle qu'il existe la loi « PLM ».

Je suis ensuite surpris par le terme d'« usine à gaz » qui a été employé. Soyons nuancés ! Pardonnez-moi, mais je considère que ce qui est une usine à gaz, c'est ce que nous avons aujourd'hui : la multiplicité des documents communaux atomisés et l'articulation plus ou moins douteuse, plus ou moins réussie, des PLU, des PLH, des SCOT, des PDU est tout, sauf simple !

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