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Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il porte aussi sur la destination des sols. Le zonage des sols est décidé dans le PLU.

Certes, on pourrait considérer que ce débat relève de la réforme territoriale.

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