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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 9 bis, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

…y compris en termes de planification éventuelle. De ce point de vue, il est impossible de ne pas évoquer la question de l'urbanisme commercial. Actuellement, l'atomisation fait que d'innombrables villes moyennes qui tentent de maîtriser cet aspect pour conserver des centres-villes ou des centres-bourgs animés se trouvent confrontés à des intervenants extérieurs qui choisissent, parmi les communes périphériques, celle qui acceptera de recevoir la surface qui va dévitaliser le bourg-centre commun. Là encore, l'absence de planification intercommunale entraîne des problèmes.

J'ajouterai que 60 % de nos communes comptent moins de 500 habitants. J'entendais parler, tout à l'heure, de communes manquant de moyens par rapport à certains enjeux. Quand il s'agit d'ingénierie par rapport à des éléments de planification, il me semble que l'échelle intercommunale présente l'intérêt d'apporter, en mutualisant un certain nombre de ressources, une meilleure réponse, en tout état de cause une réponse moins segmentée que celle provenant de chaque commune prise individuellement.

J'ai moi-même été maire pendant vingt ans, président de l'association des maires de mon département, et je préside encore, actuellement, une communauté de communes rurales. Je n'ignore donc pas que les maires ne souhaitent pas se voir dépossédés de tout pouvoir concernant leur territoire. Ce que nous proposons ici, ce n'est pas de déposséder les maires d'un pouvoir que nombre d'entre eux n'ont déjà plus en termes de moyens,…

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