Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 7
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Lorsqu'il y a deux SCOT, il est tout à fait possible de mutualiser les organes de direction ou le personnel afin de n'avoir qu'un seul outil de gestion. Cela étant, nous ne sommes pas favorables à une seule structure de gestion pour les deux SCOT : dans ce cas, en effet, pourquoi deux SCOT et non un seul ?
