Intervention de Benoist Apparu

Je voudrais que nous nous comprenions bien.

Je comprends vos interrogations, vos inquiétudes. Je les partagerais si ce que vous pensez du texte correspondait à la réalité, mais ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, la LOTI permet de créer une structure ad hoc pour coordonner deux AOTU. Nous voulons simplement donner au SCOT la possibilité d'être cette structure.

Je suis prêt, par ailleurs, à déposer un amendement tendant, à l'alinéa 70, à remplacer le mot : « exercent » par les mots : « peuvent exercer », car la rédaction actuelle, qui précise : « sauf délibération contraire… », revient à créer une compétence obligatoire. Ainsi, nous construirons un véritable outil de simplification, sans chercher à créer spécifiquement une institution pour coordonner, dès lors que le SCOT peut le faire. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs.)