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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

J'invite nos collègues de l'UMP à lire attentivement ce qui est proposé. Si, par malheur, le texte était voté en l'état, sans que notre amendement soit adopté, la coordination des transports régresserait.

Il existe trois niveaux d'autorité organisatrice. Les choses s'améliorent plutôt, à la fois au niveau régional, au niveau départemental et à celui des agglomérations. Nous réussissons à faire converger les politiques menées par ces trois niveaux.

Si l'on invente un autre système de coordination, avec un niveau qui n'en est pas un, sans moyens réels de financement – on bute toujours sur la même question –, ce sera difficile.

Cette idée, dont nous ignorons la provenance, procède d'une méconnaissance totale du terrain. Il est possible que cela fonctionne sur certains territoires en Île-de-France, mais pas dans les autres régions.

Je lance donc un cri d'alarme en direction de nos collègues de la majorité, car nous risquons de revenir dix ou quinze ans en arrière. Je citerai l'exemple de mon département, où coexistent, dans le périmètre d'un même SCOT, deux agglomérations, l'une qui a la responsabilité pleine et entière du financement des transports urbains, l'autre qui, grâce à un amendement sénatorial, voit, sur son territoire, les transports pris en charge par le département, plus une communauté de communes dont les transports sont gérés différemment. Nous avons réussi à faire converger les politiques de ces trois intercommunalités, et avons même la perspective de mettre en place un titre de transport unique.

Je vous invite à considérer ces alinéas de très près, car ils ne sont pas anodins.

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