Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je ne comprends pas la notion de coordination telle que la présente M. le secrétaire d'État.

En effet, la LOTI a prévu la création d'autorités organisatrices de transports, aux compétences très précises, et qui, surtout, ont la capacité de prélever le versement transport.

Le syndicat mixte se substituera-t-il aux autorités existantes dans le cadre d'une communauté d'agglomération ayant la compétence transports ? Qui lèvera le versement transport ?

La coordination ne peut être partielle s'il s'agit de mettre en cohérence les politiques publiques de transports. En effet, lorsque les périmètres de deux communautés d'agglomération se touchent, le transport interne à chaque périmètre fonctionne bien, mais cela se complique lorsqu'il faut passer d'un périmètre à un autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion