Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Qu'il n'y ait pas de méprise sur ce sujet, que je sais sensible : les autorités en question ne peuvent constituer un syndicat que dans une démarche de coordination. Nous n'allons pas plus loin que le droit existant. Il s'agit d'alinéas de coordination qu'il faut absolument maintenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion