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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Si je comprends bien, un département ou une région adhérerait à un EPCI en charge du SCOT.

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