Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendements 244 414
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Le SCOT n'a pas vocation à délimiter un zonage particulier pour un espace vert. Dans le cadre général de ses orientations, il doit énoncer que, par exemple, il conviendra de protéger et développer les espaces verts dans le territoire du schéma. Voilà ce que pourrait être une orientation générale du SCOT.
