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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendements 244 414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Pour comprendre et éclairer le travail qui devra être fait dans le cadre des SCOT, j'aimerais que le secrétaire d'État nous dise ce qu'on entend lorsque l'on parle de définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts ». je crois comprendre que c'est distinct du zonage, mais comment procèdera-t-on ?

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