Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 240
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :En deux mots comme en un, le SCOT n'est pas le PLU ; et parce qu'il n'est pas le PLU, il n'est pas opposable. Le SCOT est un document d'orientation et non de planification. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.
