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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 8, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 149 de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques est également de coordination.

(L'amendement n° 149 , accepté par le Gouvernement est adopté.)

(L'article 8, amendé, est adopté.)

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