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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 145 rectifié de M. Piron est également de coordination rédactionnelle.

(L'amendement n° 145 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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