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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendement 457

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le rapporteur. Cela dit, au-delà de l'aspect purement juridique et formel, je me pose la question de savoir si les mesures inscrites dans la DTA des Alpes du nord seront modifiées ou non. Peut-être M. le secrétaire d'État va-t-il me répondre.

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