Intervention de Claude Goasguen

L'amendement n° 25 portant article additionnel répond en partie aux questions évoquées par M. Claeys concernant le regroupement des universités.

Comme lui, je pense qu'il ne faut pas faire de distinction trop formelle entre les universités regroupées et l'université dite de proximité. Le regroupement d'universités ne signifie pas que les universités dites de proximité – celles qui sont situées dans les villes moyennes – vont disparaître. Actuellement, certaines universités débordent très largement les villes dans lesquelles elles se trouvent. Quand on regarde par exemple la géographie des universités bordelaises, on s'aperçoit que dans tout le Sud-Ouest, des entités universitaires appartiennent à telle ou telle université de Bordeaux. La notion de proximité géographique est donc, en réalité, assez différente de la notion d'université et de regroupement universitaire.

L'inconvénient, c'est que, à force de privilégier, pour des raisons très défendables d'aménagement du territoire, un éclatement universitaire, qui nous coûte cher sur le plan du fonctionnement et ne donne pas tous les résultas escomptés, on ne peut ambitionner, dans le même temps, la compétitivité internationale, mission fixée par la politique universitaire

Je suggère de ne supprimer aucune université. Chaque entité peut conserver son université. Je souhaite que ce texte donne la possibilité à certaines universités qui le désirent de se rapprocher. Je m'aperçois avec satisfaction que ce mouvement, que l'on n'aurait pas soupçonné en France, ces dernières années, apparaît à Strasbourg, à Marseille et dans beaucoup de grandes universités, car ce sont elles qui vont s'orienter d'abord vers le regroupement. Mais, pour autant, je n'exclus pas que des universités de plus petite dimension y viennent.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qui a été dit tout à l'heure. En parlant de pôle d'excellence et d'université de proximité, je crains que l'on n'ait dans l'avenir une dichotomie. Lorsque les petites universités auront leur autonomie, grâce aux fondations, donc des moyens supplémentaires, elles se crisperont sans doute davantage que les grandes universités. Je crains paradoxalement que ce qui est fait pour les petites universités ne les desserve et qu'elles n'aient plus de difficultés que d'autres à entrer dans les PRES.

En revanche les grandes universités parisiennes, marseillaises, lyonnaises, bordelaises, toulousaines ont d'autres objectifs et se regrouperont. C'est la raison pour laquelle je voudrais que l'on incite les universités à se regrouper. J'avais proposé que, après le « libre choix », la délibération statutaire du conseil d'administration soit approuvée par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ce qui est normal, compte tenu des conséquences financières. Mais il semble que, juridiquement, un décret soit plus convenable. Je suis naturellement prêt à accepter cette modification. Ce serait un test pour notre loi d'orientation sur la gouvernance qu'il ne faut pas négliger.