Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendements 372 101 493
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
N'oublions pas l'histoire, si vous le voulez bien, même si nous reconnaissons que le PIG constitue un outil intéressant au bénéfice de l'État.
La DTADD, je le répète, est l'expression d'une volonté affirmée de l'État sur un territoire pouvant couvrir une centaine de collectivités territoriales différentes, notamment plusieurs régions. J'assume totalement le fait que l'État puisse vouloir fixer, comme c'est le cas avec une DTA actuelle concernant l'estuaire de la Loire, des objectifs relevant d'une politique d'État.
