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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendement 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

(L'amendement n° 371 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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