Intervention de André Chassaigne

Le fait que les objectifs et les orientations des DTADD soient déterminés par l'État entraîne deux contradictions.

Premièrement, les objectifs et orientations touchent souvent aux domaines de compétence des collectivités territoriales. L'approche entre même en contradiction avec une démarche que l'on retrouve dans d'autres articles du projet, et selon laquelle, par exemple, des chartes de territoire sont discutées par les populations, les associations et les élus. Le fait de cibler le seul État et non, plus largement, ce que l'on pourrait appeler la puissance publique est donc contradictoire.

Deuxièmement, le texte entre en contradiction avec l'alinéa 5 qui dispose que les directives sont élaborées en association avec les différentes collectivités territoriales : la mention du seul État revient à ignorer cette concertation.