Intervention de Benoist Apparu

Puisque nous allons examiner une multitude d'amendements sur ce sujet, je souhaiterais rappeler deux éléments.

Vous avez une fâcheuse tendance à oublier que les DTADD créées par le Grenelle 2 se distinguent des actuelles DTA sur deux points : premièrement, leur champ d'application est beaucoup moins étendu que celui des DTA, puisque les domaines concernés sont limitativement énumérés ; deuxièmement, les DTADD n'étant pas opposables, contrairement aux DTA, elles sont moins contraignantes que celles-ci.

Le nouveau document donne donc moins de puissance à l'État que le document actuel. Je persiste et signe : les DTADD sont plus favorables au partenariat entre l'État et les collectivités locales que les DTA. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement, ainsi qu'aux autres amendements similaires que nous examinerons ultérieurement.