Intervention de André Chassaigne
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 4, amendement 491
André Chassaigne :Il est défendu.
(L'amendement n° 491 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
