Intervention de Benoist Apparu

Je comprends qu'il soit complexe pour un pétitionnaire de devoir jouer sur deux registres différents. Nous pourrions effectivement travailler à simplifier les procédures afin que les questions d'urbanisme et de salubrité soient traitées le plus rapidement possible. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de deux champs totalement différents. La sécurité et l'autorisation d'urbanisme ne relèvent pas du même registre ; d'ailleurs, les normes en jeu sont souvent édictées par des niveaux différents. Ainsi, le PLU est adopté par la commune alors que le régime des ICPE est de la compétence de l'État.

Je le répète : votre amendement n° 535 exonérerait toutes les installations classées sans exception de l'obligation du respect du droit de l'urbanisme…