Intervention de Serge Blisko

Je vous rappelle qu'en Grande-Bretagne les tests sont beaucoup moins nombreux et que leur coût est pris en charge par les autorités diplomatiques et consulaires.

Avez-vous négocié avec Bercy pour que des millions d'euros soient affectés au rapatriement de ces tests ? Vous ne l'avez pas fait et vous ne le ferez pas ! Encore une fois, vous générez angoisse et inquiétude pour dissuader les candidats au regroupement familial.

Je vous rappelle aussi – et c'est plus grave – qu'outre la discrimination économique et l'incapacité technique à mettre en place votre système, l'article 16 du code civil dispose que « l'étude génétique des caractéristiques d'une personne ne peut être entreprise qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique ». Par l'amendement proposé, c'est également le code pénal qui sera modifié dans son article 226-28. Claude Huriet, sénateur honoraire et président de l'institut Curie, note, par ailleurs, qu'une telle disposition serait contraire à la loi bioéthique qui encadre très strictement le recours à de tels tests.

Pendant des années, majorité et opposition ont travaillé pour que les lois bioéthiques soient consensuelles. Au-delà de nos divergences politiques, il nous semblait qu'il y avait une manière commune, en France, de s'opposer aux dérives anglo-saxonnes, qu'elles soient mercantiles, scientifiques ou biologiques.