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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le suivi effectif de cette formation sera vérifié et il conditionnera l'entrée en France. En revanche, le projet de loi ne propose pas de conditionner cette entrée à la réussite d'un examen qui serait organisé postérieurement à la formation.

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