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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés, notre assemblée est aujourd'hui appelée à examiner le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Quatre mois après l'élection présidentielle, trois mois après les élections législatives, notre majorité tient ses engagements.

A lire les journaux ou à écouter les commentaires radio-télévisés des uns et des autres, on pourrait croire que « tout a été dit » et que la discussion qui s'ouvre aujourd'hui avec la session parlementaire extraordinaire ne fera que « valider » ou « enregistrer » les petites phrases des uns et les caricatures des autres.

Permettez-moi, en préambule, de dire à quel point je suis attaché à ce qui va se dérouler dans cet hémicycle ces prochaines heures. Nous en avons peut être perdu l'habitude, mais le vrai débat démocratique, le seul qui compte en vérité, doit se tenir dans cette enceinte, au Parlement.

J'espère donc que ceux qui se sont « jetés » sur ce projet de loi à coups de déclarations dans la presse et de petites phrases seront présents tout au long de la discussion pour étayer leurs arguments et mener un débat de fond au sein de la représentation nationale.

Le projet de loi qui nous intéresse aujourd'hui présente deux objectifs parfaitement identifiés.

Le premier objectif est tout simplement de commencer la mise en oeuvre du programme présidentiel dans le domaine de l'immigration.

Le second répond également à un besoin essentiel : offrir aux demandeurs d'asile à la frontière un recours juridictionnel suspensif, comme l'a demandé la Cour européenne des droits de l'homme il y a moins de cinq mois.

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