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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

Plusieurs amendements, relatifs au séjour ou à l'éloignement des étrangers, doivent également être soulignés.

Je remercie Eric Ciotti, nouveau député des Alpes-Maritimes, d'avoir présenté un amendement utile pour contrôler le retour effectif des bénéficiaires de l'aide au retour dans leur pays :…

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