Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
J'ajoute que ce projet de loi fait aussi oeuvre utile en adaptant à la dernière jurisprudence européenne le régime du droit de recours contre les décisions de refus d'asile à la frontière, répondant ainsi à une demande, justifiée d'ailleurs, des associations. Très concrètement, cela signifie que les étrangers qui demandent l'asile à Roissy à leur descente d'avion pourront, lorsqu'ils estiment que la France leur refuse à tort le statut de réfugié, rester dans la zone d'attente jusqu'à ce que la décision soit prise par le juge en urgence.
