Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, saisie pour avis :Les propositions de notre commission visent, pour le titre Ier, à davantage d'efficacité, de cohérence et de simplicité, qu'il s'agisse de la construction ou de l'urbanisme.
S'agissant de la construction, nous avons d'abord cherché à faire de véritables économies d'énergie. Pour ce faire, nous proposons un report de six mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, dite « RT 2012 » dans le secteur non résidentiel, compte tenu du retard pris par le Gouvernement dans la publication des textes requis.
