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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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