Intervention de Jean-Louis Borloo

En fait, nous commençons : c'est le premier texte législatif en ce domaine, et nous sommes les seuls à le faire aujourd'hui en Europe voire dans le reste du monde.

Nous irons plus loin sur la biodiversité avec le déploiement opérationnel de la trame verte et bleue, avec l'extension puis la généralisation des bandes enherbées, avec le Grenelle de la mer, avec les nouvelles aires marines protégées ou avec la création d'un éco-label sur les produits de la pêche durable.

Ainsi, sur chaque sujet et sur chaque chantier du Grenelle de l'environnement, on enracine la mutation à la fois dans les habitudes et dans la durée, et on offre, partout où c'est possible, des libertés ou des opportunités supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Dans le même temps, nous achevons le verdissement de notre droit et de nos procédures avec, à chaque fois, des adaptations, des simplifications, des clarifications ou des marges de liberté nouvelles. Parmi les adaptations, je pense au verdissement des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme, avec la capacité dans certains cas de dépasser le coefficient d'occupation du sol d'un taux qui peut atteindre 30 %. Parmi les simplifications, je pense à la possibilité d'avoir recours à des procédures adaptées pour construire des infrastructures de transports collectifs ou la réduction du nombre de types d'enquêtes publiques, ce qui constitue une vraie révolution pour libérer les initiatives en matière de transport collectif. Parmi les clarifications, je pense à l'obligation de délivrer des attestations permettant de vérifier la prise en compte des normes énergétiques à l'achèvement des travaux de rénovation.

Et puis, enfin, on responsabilise à la fois en amont et en aval de la prise de décision, qu'elle soit privée ou publique, dans une logique très forte de prévention et d'anticipation.

C'est la révolution de la gouvernance des entreprises, en accord avec celles-ci : la responsabilité des sociétés-mères est renforcée en cas de pollution grave causée par une de ses filiales, ou l'obligation, pour toutes les entreprises de plus de cinq cents salariés, de présenter un bilan social et environnemental. C'est aussi l'élargissement de la composition de la Commission nationale du débat public, le rôle donné aux Conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, l'évolution des Conseils économiques et sociaux régionaux en Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, ou la possibilité pour les préfets de mettre en place des instances de concertation et de suivi sur les projets d'infrastructures linéaires.

Ce sont enfin des mesures très fortes de prévention comme l'encadrement des pollutions lumineuses, le renforcement de la protection contre les nuisances aériennes ou l'interdiction des téléphones portables dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les collèges.

Mais je voudrais terminer, mesdames et messieurs les députés, en rappelant que tout cela n'aurait pas été possible sans le travail titanesque et minutieux effectué au sein des comités opérationnels et des commissions parlementaires depuis de longs mois : plus on avance dans la mutation, plus on est obligé d'aller très loin dans les détails – avec tout ce que cela implique de précisions et d'équilibres à respecter. Et plus c'est difficile, plus cela soulève des questions, voire des polémiques.

Le Grenelle 2, c'est déjà, au-delà du travail réalisé au Sénat, plus de soixante heures de débat en commissions pendant près de six semaines, conformément aux nouvelles procédures mises en place par la réforme constitutionnelle.

C'est le travail gigantesque effectué par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par son président Christian Jacob, par ses rapporteurs, Serge Grouard et Bertrand Pancher. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est l'engagement total de la commission des affaires économiques, de son président Patrick Ollier, et de ses deux rapporteurs, Michel Piron et Serge Poignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est également l'extraordinaire implication des parlementaires qui ont dessiné, il y a déjà deux ans au sein des différents comités opérationnels du Grenelle de l'environnement, les orientations de ce texte. Je pense à Michel Destot sur les transports urbains, à Michel Piron et à Jean-Paul Alduy sur l'urbanisme, à Martial Saddier sur l'agriculture biologique, à André Flajolet sur l'eau, à Yves Bur sur la consommation ou à Paul Raoult sur la trame verte et bleue, sans oublier, bien sûr, Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Ainsi, comme lors de l'examen de la loi Grenelle 1, le Parlement est, une fois de plus, à l'origine de plusieurs avancées, de plusieurs révolutions techniques ou conceptuelles :

C'est l'extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

C'est le recensement, au plus tard le 31 décembre 2012, des points du territoire où les taux d'exposition aux radiofréquences dépassent largement la moyenne nationale ;

C'est la limitation des capacités des installations de stockage et d'incinération à 60 % des déchets produits sur les territoires ;

C'est la consultation obligatoire du public en amont des enquêtes publiques pour tous les projets de plus de 150 millions d'euros.

De ce point de vue, les commissions furent véritablement des lieux d'accélération de la mutation si bien que, au final, on a un texte consolidé et surtout renforcé dans la plupart de ses composantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)