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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 447

Nombre de suffrages exprimés 425

Majorité absolue 213

Pour l'adoption 425

Contre 0

(La proposition de loi est adoptée.)

(« Bravo ! » et applaudissements sur divers bancs.)

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