Intervention de Monique Boulestin

Madame la garde des sceaux, le 6 mars 2000, le Parlement français votait une loi créant un Défenseur des enfants, afin de défendre et de promouvoir les droits des enfants.

Cette autorité indépendante va être réformée, via un projet de loi déposé au Sénat, pour se fondre dans un poste général et non spécialisé de Défenseur des droits.

Cette réforme intervient alors que ce poste très spécifique fête en France ses dix ans et qu'en Europe vingt-neuf pays ont créé leurs propres défenseurs, réunis au sein d'un réseau européen, présidé par l'actuelle Défenseure française !

De plus, le récent rapport du Comité des droits de l'enfant, publié en juin 2009, a reconnu le chemin parcouru par la France dans le domaine de la protection de l'enfance. Ainsi, 20 000 dossiers ont été traités par cette institution en dix ans d'existence.

À l'aune de ces chiffres et au regard de la crise qui aggrave inégalités, tensions, violences sociales et familiales sur lesquelles nous avons longuement travaillé, madame la ministre d'État, qui affirmera que la France peut se priver d'une autorité spécialisée dans la défense des droits de l'enfant ?

Pour les familles, pour les institutions publiques et judiciaires, le Défenseur des enfants doit rester identifié comme un médiateur indépendant…