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Intervention de François Baroin

Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Grand emprunt

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Vous l'avez rappelé, monsieur le député, le Grand emprunt, c'est une vision des dépenses publiques avec des retours sur investissement, une vision de la dépense publique qui investit sur l'avenir, sur des modèles économiques porteurs de création d'emplois, avec une logique d'investissement, et dans un cadre particulièrement soutenu concernant le développement de la recherche.

Nous sommes au rendez-vous du calendrier fixé par le Président de la République, et le comité interministériel que François Fillon a tenu hier nous permet d'être dans le rythme du développement et de la déclinaison de ce grand emprunt. Nous avons signé une dizaine de conventions, pour un montant d'environ 7 milliards sur un montant global de 35 milliards, qui s'étalent sur les quelques années qui viennent.

Les cinq secteurs prioritaires définis et validés par les conventions concernent les laboratoires d'excellence, le développement des PME innovantes, notamment avec le fonds d'amorçage et le refinancement d'OSEO, et la mise en place des prêts verts à l'industrie. En matière de développement durable, nous avons mis en place des conventions dans le domaine des énergies renouvelables et de la rénovation thermique des logements des ménages les plus modestes.

Le Parlement est associé à chacune des étapes. Toutes les conventions seront suivies au fur et à mesure par les différentes commissions compétentes. Le Premier ministre, le commissaire général et les ministres compétents vous rendront compte très régulièrement de l'évolution non seulement de la source d'investissement mais aussi du retour progressif de l'investissement. C'est la logique du Grand emprunt, c'est la logique de la dépense publique productive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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