Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est extrêmement simple, monsieur le président. Depuis que je suis député – cela ne fait que dix-sept ans –, on nous a souvent proposé des plans de redressement, le plus célèbre étant celui du Crédit lyonnais, mais il y en a eu quelques autres. Ensuite, ils disparaissent : le Parlement n'est pas informé des suites.

L'amendement proposé par le groupe Nouveau Centre consiste donc simplement à demander au Gouvernement de nous rendre compte chaque trimestre puisque c'est le délai choisi dans l'accord scellé dimanche.

Un tel rapport permettrait aux commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat de suivre la situation, et éventuellement d'en tirer les conséquences – par exemple par une réduction du montant de l'autorisation d'engagement ou par l'absence d'ouverture des crédits de paiement, si l'État grec ne devait pas respecter strictement les engagements pris ce dimanche.