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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 3 mai 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendements 33 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Avec le 24, et c'est tout !

Il s'agit d'améliorer le rendement de l'impôt que les sociétés doivent acquitter dès lors que l'État a joué son rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire. Il est normal que l'État reçoive une contrepartie, d'autant que ces établissements vont bénéficier de l'accord avec la Grèce. Nous sommes défavorables au taux d'intérêt retenu, même si c'est vous qui en déciderez en dernier ressort. Nous réaffirmons qu'il n'y a pas de raison que les établissements financiers puissent en bénéficier dans les proportions habituelles.

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