Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 mai 2010 à 18h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

général. Malgré l'augmentation des taux – je pense notamment à la TVA –, nous pouvons espérer que cette partie souterraine soit mieux appréhendée par le système fiscal. Ce ne sera pas facile, car cela implique des réformes de structure sur les procédures de recouvrement, de connaissance de l'impôt, mais c'est possible. En l'espèce, l'expertise du FMI et de la Commission sera précieuse.

Toujours est-il que nous nous accordons presque tous pour considérer que cet effort de solidarité en faveur de nos amis grecs implique de légitimes contreparties, notamment en ce qui concerne le rétablissement de leurs comptes. Ces contreparties doivent être raisonnables et j'apprécie qu'on ait reporté d'un an, c'est-à-dire à 2014, le retour à un déficit budgétaire inférieur au fameux taux de 3 % du PIB. Dès lors que l'on joue sur les dépenses et les recettes, il sera possible d'y parvenir ; reste que cela exige, Mme la ministre l'a rappelé, un suivi trimestriel des plus précis avec la mise en place des prêts par tranches conditionnelles.

Quant à nos propres finances, le Gouvernement proposera un amendement visant à porter l'autorisation d'engagement de 6,3 milliards à 16,8 milliards d'euros. Nous avions raisonné, au début de la semaine dernière, sur une autorisation d'engagement annuelle alors que nous nous inscrivons ici dans le cadre d'un plan triennal. Le fait que l'autorisation d'engagement porte sur toute cette période est un élément de sécurité très important pour l'économie grecque.

Les crédits de paiement ne sont, pour leur part, pas modifiés. À ce titre, une ouverture de 3,9 milliards d'euros est prévue dès 2010. Cette somme, qui sera effectivement décaissée, se décompose en 900 millions d'euros de recettes de TVA et 3 milliards d'euros sur la gestion de la dette proprement dite.

Je vous ai trouvés, madame, monsieur les ministres, très modestes en ce qui concerne les 900 millions d'euros de TVA supplémentaires. Cette somme n'est pas négligeable et traduit les relativement bons résultats de l'économie française en 2009 – il ne faut pas hésiter à le dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Depuis le début de la crise, le Gouvernement a mené une politique parfaitement équilibrée,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion