Intervention de Christine Lagarde

Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, s'est engagé à présenter un projet avant le mois de juin, permettant en particulier l'enregistrement de toutes ces transactions. La première mesure concerne la transparence de l'information, afin que l'on sache quels sont les opérateurs sur ces marchés, les volumes échangés et les contreparties.

Nous souhaitons également que les banques recourent à des chambres de compensation. Un enregistrement garantissant la transparence et l'information sur les opérateurs ne suffit pas, encore faut-il des chambres de compensation comme celle qui fonctionne en France depuis le 28 mars dernier. J'en veux pour preuve Clearnet SA, cette initiative que j'ai poussée à travers le Haut comité de place pour qu'une plate-forme de compensation existe en France, en particulier en matière de dérivés de crédits. Il faut que cette pratique se généralise et que l'ensemble des CDS, quels que soient les sous-jacents, puissent être traités sur des plates-formes de compensation. Dorénavant, les banques qui n'y auront pas recours se verront imposer un malus prudentiel, c'est-à-dire qu'elles seront tenues d'augmenter leurs capitaux propres. La crise nous a montré que nous n'avançons guère si nous n'assortissons pas la réglementation de sanctions.

Mesdames, messieurs les députés, notre soutien à la Grèce est un impératif moral, de solidarité, et un impératif économique. Soutenir aujourd'hui la Grèce, bâtir ce mécanisme de rempart que nous avons construit ensemble au sein de l'Eurogroupe et avec le Fonds monétaire international, c'est aussi une façon de stabiliser l'euro, de renforcer la zone euro. Nous le savons, ces impératifs dépassent les clivages gauche-droite. C'est dans cet esprit que nous pourrons examiner ce projet de loi de finances rectificative dont il appartient à François Baroin de vous présenter les grandes lignes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)