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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Articles 4 octies à 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

J'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine ».

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition auront lieu le mardi 4 mai, après les questions au Gouvernement.

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