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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 4 ter, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

lMme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Cet amendement est indispensable. Avis favorable.

(L'amendement n° 32 rectifié est adopté.)

(L'article 4 ter, amendé, est adopté.)

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