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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 3, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 19 de la commission apporte une clarification rédactionnelle.

(L'amendement n° 19 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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