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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Avec l'amendement n° 24 de la commission, il s'agit d'harmonisation rédactionnelle.

(L'amendement n° 24 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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