Intervention de Jean-Louis Touraine

Le propre d'une recherche, c'est d'être indéfinie, disait Jean-Paul Sartre. Pour autant, lorsque cette recherche porte sur l'être humain, nous devons bien définir, et même garantir, les conditions éthiquement acceptables pour la conduite de cette recherche.

Duhamel avait déjà pressenti ce désir, ce besoin, cet impératif des pouvoirs publics à encadrer, réglementer, contrôler la recherche. Il écrivait : « Pour contrôler le développement de certaines techniques, les États vont sans doute être amenés à s'intéresser davantage que par le passé à la recherche scientifique, et ils seront tentés de la soumettre à des réglementations, à des surveillances auxquelles elle n'était pas habituée. »

C'est bien tout l'enjeu du texte soumis, en deuxième lecture, à notre analyse. D'un côté, la recherche et ses impératifs de liberté, de l'autre, la personne humaine et son indispensable protection.

La voie est étroite entre les deux excès. Mais que l'on néglige l'un et toute innovation, tout progrès thérapeutique s'arrêteront dans notre pays. Que l'on sous-estime l'autre et des accidents affectant la santé de nos compatriotes surviendront et pèseront sur nos consciences.

J'avais évoqué ces craintes en janvier 2009 et, si j'avais reconnu que les buts du texte soumis étaient louables, je n'avais pu que regretter la précipitation, l'impréparation et quelques erreurs d'un document présenté à la hâte. Pourquoi ce texte, initialement partie intégrante du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires en avait-il été retiré pour être traité plus précocement ? Pour que la loi soit plus vite applicable ? Non, puisque la loi HPST a maintenant été votée tandis que celle concernant les recherches impliquant la personne humaine ne l'est pas encore. Était-ce pour l'inclure, comme cela aurait semblé légitime, dans le projet de révision des lois de bioéthique ? Pas davantage. Aucune raison n'a justifié l'empressement initial, d'autant plus que la deuxième lecture intervient plus d'un an après. J'espère qu'il n'y avait pas là un souhait d'éviter les dispositions prévoyant un passage du projet devant le Conseil d'État et l'élaboration d'une étude d'impact !