Intervention de Olivier Jardé

Le Sénat a supprimé cette superposition entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, et le Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, le CCTIRS. Je pense que c'est une bonne chose. Néanmoins, il faudra rester vigilant : il faut que, dans les CPP, des notions d'épidémiologie et de biostatistique soient quand même présentes.

La possibilité de passer dans un CPP même si on fait une recherche en dehors de l'Union européenne constitue une autre avancée intéressante, tout comme la clarification du financement par rapport à la sécurité sociale.

Au niveau de la recherche sur la génétique, une avancée a été obtenue. L'AP-HP possède environ 800 congélateurs remplis de matériels génétiques très importants qu'on ne peut pratiquement pas utiliser.